Mesures et législation française

Loi REEN : réduire l’empreinte environnementale du numérique

[Alliancy/mai2022] Promulguée le 15 novembre 2021, la loi REEN vise à maîtriser l’impact environnemental des acteurs du numérique, mais aussi des utilisateurs. Gros plan sur sa mise en œuvre au sein de Bpifrance Digital, avec le témoignage de son directeur technique. Promulguée le 15 novembre 2021, la loi REEN (Réduction de l’empreinte environnementale du numérique) […]

Le cadre législatif du numérique écoresponsable

[Hippocampa/Podcast/mai2022] La sobriété numérique, c’est aujourd’hui notre mission en tant qu’entreprise. Comment motiver les plus réticentes à agir ? Une réponse évidente : l’obligation légale. Comment les entreprises vont devoir s’adapter ? Entre lois, guides et référentiels, 5 experts et expertes vous éclairent sur la marche à suivre. Comme pour notre précedente enquête sur l’accessibilité […]

L’Ademe veut sensibiliser à la sobriété numérique

[Banquesdesterritoires/avril2022] So.Num, tel est le nom de code du nouveau programme de l’Ademe pour sensibiliser les collectivités, les enseignants et élèves du supérieur ainsi que les entreprises à la sobriété numérique, retenu dans la 5e période des programmes de certificats d’économie d’énergie. Il vise à la fois :- à mieux mesurer les effets du numérique sur l’environnement, […]

Partie 1 : Numérique responsable : réglementations, référentiels et outils, où en est-on ?

[Lemondeinformatique/mars2022] À l’heure où nous écrivons ces lignes, il n’existe pas en France d’obligations strictes pour réduire les émissions de GES (Gaz à Effet de Serre) liées au numérique à l’exception de la loi AGEC relative à la lutte contre le gaspillage qui cible uniquement les services publics et qui les obligent à consacrer annuellement […]

Les produits reconditionnés ont maintenant une définition légale

[L’éclaireurfnac/février2022] Un décret précise dans quelles conditions et sous quels termes un produit reconditionné peut être vendu. Le ministre de l’économie Bruno Le Maire a signé un nouveau décret le 17 février pour définir ce qu’est exactement un produit reconditionné. L’objectif : pouvoir faire la différence entre un produit reconditionné et un simple produit d’occasion.[…] Pour être […]

Numérique responsable : la prise de conscience des autorités

[Alliancy/janvier2022] L’Ademe et l’ARCEP alertent sur les impacts environnementaux du numérique. Leur méthodologie repose sur une approche d’analyse de cycle de vie (ACV). Les deux organismes étatiques rappellent que le numérique est responsable de 3,5 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre et que la forte augmentation des usages laisse présager un […]

Mesurer le CO2 selon les gigaoctets consommés : l’idée qui consterne le secteur du numérique

[Numerama/décembre2021] Préciser la quantité de gaz à effet de serre générés par la consommation de données : voilà la nouvelle information que les opérateurs auront l’obligation de préciser chaque mois en 2022. Une idée qui provoque une levée de boucliers dans le secteur du numérique. Nouvelle polémique en vue concernant l’impact du numérique sur l’environnement […]

Une loi pour réduire l’empreinte environnementale du numérique en France

[GreenIT/décembre2021] Le Sénat a définitivement adopté en seconde lecture la loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France (REEN), publiée au journal officiel le 16 novembre. Ce texte est le résultat d’une dynamique transpartisane au Sénat, dont le sénateur Patrick Chaize a été moteur, relayé ensuite à […]

Numérique écoresponsable : mission interministérielle pour réduire les impacts environnementaux du numérique

[RépubliqueFrançaise/novembre2021] À propos de la mission. Le numérique représente aujourd’hui environ 4% des émissions mondiales de gaz à effets de serre. De plus, le numérique est un secteur loin d’être dématérialisé. En effet, le numérique est très consommateur de métaux avec les problèmes environnementaux et sociaux que cela génèrent. La mission interministérielle « Green Tech […]